Fiche info : "Petit vocabulaire de base dans le domaine de l'énergie"

Fiche info : "Petit vocabulaire de base dans le domaine de l'énergie"

Pour mieux se comprendre.
Nous ne sommes plus des « usagers de service public, des abonnés ou des patients (monde médical) , …. Nous ne sommes plus que des « CLIENTS »
Aides sociales pour l’énergie (en cas de poblème) assurées par les services sociaux du département ou des collectivité. Le processus d’alerte peut être activé par les particuliers ou directement par les fournisseurs d’énergie. Le tarif de première nécessité est disponible pour les clients dont les revenus sont inférieurs à un plafond donné. (1531 cas en 2006). Le service « maintien à l’énergie élec. » assure une puissance mini. de 3kW durant l’étude du dossier (759 cas en 2006).
AMPERE : unité employée pour mesurer l’intensité qui traverse un circuit. Dans le commerce les coupe-circuits sont calibrés en 5 ampères, 10 ampères, 16 ampères…
C.A.R. consommation annuelle de référence
C.S.P.E. Contribution au Service Public de l’Electricité payée par chaque usager
C.R.E. Commission de Régulation de l’Energie ; organisme national chargé d’étudier si les engagements des différents acteurs sont respectés. C’est un observatoire qui émet des avis et des propositions aux pouvoirs poublics qui décident. Il doit avoir un pouvoir réglementaire. Présence de 2 asso de conso et de 2 représentants élus (assemblée et sénat)
COMMERCIALISATEUR acteur privé qui lance sur le marché des particuliers ou des professionnels des offres de produits énergétiques et des services en rapport. On peut engager les services d’un courtier en énergie. Il existe un démarchage à domicile, par téléphone ou par visite.
CONTRAT UNIQUE Le fournisseur choisi par le particulier ou le professionnel devient le seul interlocuteur du client ; il sert d’interface avec le reste des dispositifs. Il donne l’ordre au distributeur (EDF GDF distribution) d’installer ou de couper, il gère la qualité de l’énergie distribuée, supervise la livraison, traite les problèmes qui lui sont soumis par le client, applique la réglementation en matière d’aides, il est responsable des différents services proposés dans le contrat et retenus par le client, centralise tous les coûts sur une facture détaillée. Le fournisseur peut gérer deux types d’énergie (gaz + électricité..). C’est un contrat de droit commercial privé.
COUPURE décision prise par le fournisseur d’électricité en cas d’impayé après épuisement des procédures d’aides sociales (réduction de puissance à 3kw pour l’électricité …),
DIAGNOSTIC Obligatoire pour les installations intérieures de gaz naturel (ventes d’immeubles de + de 15ans) à partir du 1 11 07. Un certificat de conformité est également prévu pour l’équipement électrique intérieur. Ces procédures relèvent de la responsabilité du propriétaire et n’ont rien à voir avec le fournisseur ou EDF GDF distribution.
D.N.N. Distributeur non nationalisé
DISTRIBUTEUR C’est l’organisme qui distribue. « EDF-GDF distribution » qui gère la ligne jusqu’au compteur du particulier ; le S.I.E.M.L. dans la plupart des territoires du département peut être considéré comme le distributeur intermédiaire.
D.S.P. contrat de Délégation de Service Public signé par un établissement public, une collectivité territoriale, qui attribue à une entreprise privée (après appel d’offres) soit une gestion complète d’un réseau soit la réalisation et la gestion d’un nouveau service. La durée de la concession peut atteindre 30 ans lors de forts investissements (GAZ).
ELIGIBILITE C’est l’état du de la personne physique ou morale (client) qui peut bénéficier d’un service ou d’une action dite d’interêt général. Ex :les particuliers sont éligibles dans la possibilité légale de choisir leur fournisseur, depuis le 1er juillet 2007.
FACTURE Il y a autant de factures que de fournisseurs , sauf si la même entreprise propose à la fois électricité et gaz ; c’est le cas d’ « EDF énergie » et de GDF « énergie » qui sont ainsi en concurrence directe. La facture doit être détaillée et présenter les info fixées par décret : consommation relevées ou estimées, détail des abonnements, détails des services et prestations souscrites, liste des divers intervenants (réseaux, SIEML..). Doivent figurer les taxes locales, TVA, CSPE, les modalités de réclamation. Figurent aussi les conditions contractuellles, les références client- facture, l’historique de consommation si possible, les dates de relevé, les différenciations horaires. Sont détaillées les prestations techniques, le délais de préavis de résiliation du contrat.
FOURNISSEUR Organisme privé fournissant le courant ou le gaz à un client, par contrat ; en général il est aussi commercialisateur. En situation de concurrence. (EDF « énergie » est un fournisseur, comme Direct énergie, Powéo, Electrabel ….) Le fournisseur peut-être à la fois producteur et commercialisateur. (cas d’EDF énergie » pour l’électricité). Le commercialisateur inclut dans sa stratégie les risques inhérents aux incertitudes climatiques, géopolitiques, à l’évolution de la demande mondiale et locale… Chacun essaie de valoriser son offre à travers une communication originale : «électricité verte»…
GAZ Produit énergétique livré par canalisations souterraines, par citernes ou bonbonnes. La pression est réglementée. Les normes de sécurité sont particulièrement exigeantes.
KW/H kilowatt par heure unité de puissance consommée pendant une heure.. WATT : unité de puissance consommée par un appareil
OPERATEUR HISTORIQUE Il s’agit d’EDF GDF telle qu’existait l’entité nationale avant séparation et privatisation totale ou partielle.
MEDIATEUR personne chargée de la médiation au nveau national
PCE point de comptage et d’estimation (gaz)
PDL point de livraison du site de consommation (élec)
PRESTATIONS Services proposés par un fournisseur ou un commercialisateur, en général payants,). Les offres de prestations qui risquent d’être relativement nombreuses et variées compliqueront la lecture des contrats et la possibilité de comparaison des offres. Certains tarifs de prestation ont été fixés par la CRE (ex : mise en service 20 ou 40€, intervention pour impayé 38€,
PRIX En principe libres et concurrentiels, négociables (sauf tarif régulé). Le coût du kw/h ou m3 de gaz peut varier en fonction de la pression de la demande donc de la période et des fluctuations du marché TARIFS moyen du kw/h bleus (8,6€) jaunes (8,1€), verts(6,2€).
PRODUCTEUR Organisme ou entreprise, totalement ou partiellement à capitaux privés, qui produit et vend de l’énergie (gaz ou électricité). Gaz et pétroles proviennent de gisements étrangers et transitent en général par gazoducs, oléoducs ou tankers et camions citernes, ils peuvent être stockés. L’électricité peut être produite à partir de centrales nucléaires, de barrages hydroélectriques, d’éoliennes, de cogénérateurs couplés à des sources diverses (déchetterie), de capteurs photoélectriques, de microturbines…. Elle ne peut être stockée. Face à la demande, le producteur active ses différentes sources en fonction de la spécificité de leur fonctionnement (production rapide et immédiate pour des turbines au gaz ou au fuel, pour l’hydroélectricité, montée en puissance lente pour le nucléaire, fluctuante pour l’éolien, le solaire…
PUISSANCE Délivrée par le fournisseur en fonction des caractéristiques du contrat souscrit. (KW/heure). Ex de puissances souscrites : 9kw/h ,….
RECLAMATIONS Elles doivent être produite auprès du fournisseur qui pourra interpeller les autres acteurs
QUALITE du COURANT Les variations tolérées sont de 10% de la valeur de base. 240 volts ou 400 volts (triphasé). La puissance réelle délivrée doit être conforme au contrat quelle que soit la situation du client (en bout de ligne par exemple). La mise en route de certains appareils (pompe à chaleur) peuvent créer des perturbations sur une ligne saturée.
S.I.E.M.L. Syndicat intercommunal des Energies de Maine et Loire qui gèrent par délégation la plupart des réseaux de distribution du département (Basse et Moyenne tension)
S.M.E. service de maintien à l’énergie (voir aides sociales)
TARIF REGULE ou REGLEMENTE tarif électrique minimum imposé par l’état, maintenu pour les particuliers qui ont gardé l’opérateur historique, EDF. Sa suppression est envisageable car considéré comme non concurrentiel.
TARIF dit de RETOUR (électricité), TARTAM
H.T. haute tension plus de …..volts ; basse tension : 240 v et 380-400 v (triphasé). THT + de
TRANSPORTEUR Pour la haute tension, c’est l’organisme public chargé des lignes à haute tension (R.T.E.) qui a pour mission la gestion des flux électriques et le transport à la demande des fournisseurs grâce à des réseaux nationaux « hautes tensions » considérés comme stratégiques. Sa prestation est indemnisée et visible sur la facture. Le transport électrique occasionne des pertes en lignes non négligeables. Le SIEML peut se considérer comme transporteur pour les basses et moyennes tensions.