Fiche conseil : "Le SPANC frappe à votre porte"

Fiche conseil : "Le SPANC frappe à votre porte"

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif

Date limite : décembre 2005 les maires chargés de l’application de la loi sur l’eau mettent en place un service chargé d’assurer le contrôle des installations individuelles ;
Concerné : tout habitat individuel non raccordé à un réseau collectif d’assainissement (ou raccordé partiellement).

Les techniques
1°) Collecte
Ensemble des canalisations, regards et dégraisseurs, bacs permettant de collecter eaux usées et eaux vannes.
2°) Prétraitement
Fosse toutes eaux (cuve destinée à recevoir l’ensemble des eaux usées et eaux vannes). Rôle : collecte et liquéfaction partielle des matières polluantes (matières solides et déchets flottants). Exemple de volume pour habitation de 5 pièces : 3m3, par pièce supplémentaire 1m3...
A noter : obligation de conduites de décompression ou de ventilation débouchant sur les toits (évacuation des gaz produits...)
Décolloïdeur : bac séparateur en amont de la fosse toutes eaux pour les eaux usées
3°) Épuration et évacuation
A la sortie l’eau est débarrassée des éléments solides mais encore fortement polluée elle doit être traitée :
épuration par infiltration : écoulement par gravité vers le sous-sol
épuration par d’autres systèmes écologiques (biologiques à cultures fixées...)
4°) Suivi de l’installation
Contrôles périodiques obligatoires : ouvrages et regards doivent être accessibles pour assurer entretien et contrôle.

A noter : toutes les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire ; vidanges effectuées – tous les 4 ans au minimum dans le cas d’une fosse septique ou toutes eaux – tous les 6 mois au moins pour une installation d’épuration biologique à boues activées- tous les ans dans le cas d’une installation d’épuration biologique à cultures fixées.

Quelles étapes ?
Déroulement prévisible du processus :
Contrôle de l’existant par un technicien du SPANC (tests habituels de colorants, vérification des regards, des ventilations...). Ceci pour toutes les installations y compris neuves.
Si ensemble ou partie constatée non conforme : après rapport circonstancié s’adresser à un cabinet « expert » (liste préfectorale des bureaux d’études agréés) pour réaliser un projet de filière d’assainissement.
Choisir une entreprise : établir des devis en fonction des études réalisées,
Déposer en mairie un dossier de demande d’installation (avec copie d’expertise)
S’assurer de la conformité des travaux réalisés avec visite du technicien du Spanc. (avant rebouchage)
Reconstitution du sol et mise en service


Peut-on chiffrer le coût ?
Intervention du technicien SPANC : prévoir de 50 à 100 e (inst. existante), 250 e pour le neuf - Montant de l’étude de filière par un BET : env 400 e.
Coût des matériels et matériaux d’assainissement , pour 1 maison de 5 pièces sans point d’eau suppl. : de 2 000 e à 3 000 e env ; main d’œuvre (et engins) env 2 000 e en fonction des sols, des pentes... Fourniture de services (énergie, eau...). Contrôle de bonne réalisation par technicien du Spanc : 50 e ?
Total investissement minimum de base : env 5 500 e
Fonctionnement : taxe annuelle assainissement non encore fixée + frais de visite et vidange fosse (env 50 + 200 e) tous les 4 ans ?


Quels encouragements financiers ?
Aucune information à ce jour. Le projet de créer un crédit d’impôts a été reporté.

Des solutions alternatives ?
L’association « EAU VIVANTE » (Nantes) rappelle que d’autres solutions sont utilisées en Europe du nord notamment : toilettes sèches et assainissement individuel écologique.
Avantages : les eaux grises sont séparées des eaux vannes (qui n’existent pas en cas de toilettes sèches) et représentent un potentiel valorisable en écoculture (compost) ; L’épuration s’effectue à travers des bassins-filtres (plantes). Ceci nécessite une emprise du sol modeste (de 2 à 5m² par occupant). L’investissement reste raisonnable (de 1000 à
3 000 €) et facilite l’auto construction. Les eaux rejetées sont réellement recyclées et peuvent être utilisées en arrosage.
Réduction de la consommation d’eau et création d’une végétation (iris ..) décorative.

Inconvénients : ces systèmes sont moins connus et reconnus des services officiels et des entrepreneurs ; la conception et l’auto construction nécessitent pour le particulier une formation technique minimum. Il n’est pas conseillé de laisser l’habitat très longtemps inoccupé (+ de 2 mois d’absence en fortes chaleurs occasionnent la destruction des plantes associées). Les qualités demandées pour entretenir la végétation des bacs sont celles du jardinier ordinaire.
Quels conseils ?
La nature du sol joue un rôle essentiel pour permettre à votre terrain d’épurer et éliminer les eaux usées de votre foyer. On peut considérer que l’assainissement est efficace à ces conditions :
emplacement adapté (espace suffisant, pentes naturelles...)
sol apte à assurer l’épuration
sous-sol apte à évacuer
absence de risques pour les ressources en eau souterraines et superficielles (distance de 35 m au moins de l’étang, du puits...)

A noter : les eaux pluviales sont collectées de façon séparée.

Dans tous les cas s’adresser à votre mairie pour connaître les données locales, les solutions étudiées, le choix de la structure territoriale chargée de la mise en place du SPANC (Communauté de communes ? SIVOM, SIVU…. ?)
Anticiper, se documenter
Solliciter la collectivité support de la réalisation du SPANC dès qu’elle sera connue
Étudier le coût, faire des simulations, penser financement, établir le calendrier auprès d’installateurs (le DTU impose le respect de données climatiques : par ex éviter le compactage du sol autour de tranchées drainantes.

Et beaucoup de QUESTIONS…
Officialisation, campagne d’information, quel calendrier et quels modes d’action ? Quel délai sera accordé au propriétaire concerné pour une mise en conformité de ses installations ?
Les points d’eau extérieurs : particularité de l’habitation rurale compte tenu de la surface, de la distance... En principe dès qu’il y a point d’eau, il doit y avoir recueil et traitement des eaux rejetées. Sera-t-on en mesure de collecter, raccorder sur une certaine distance. ?
Les puits, les mares : caractéristiques de l’alimentation en eau des ruraux avant l’arrivée des services d’eau potable, ils représentent un atout mais aussi une préoccupation au niveau de leur environnement immédiat. Quelle prise en compte dans la réglementation ?
Les usagers raccordés à un assainissement collectif contribuent par une redevance s’appuyant sur la quantité d ‘eau consommée… Les propriétaires d’une installation d’ A N.
C. devront supporter l’ensemble des frais de conception, contrôle, réalisation et réception et les occupants devront payer une redevance et l’entretien. Compte tenu de l’importance des coûts, quelles contreparties peut-on attendre ?
Quelles conséquences sur l’évolution des prix de revient et de vente de l’habitat individuel, le montant des loyers…. ?
Autorisation d’ accès aux installations par le technicien chargé du contrôle (domaine privé) : pour quelles missions et dans quel cadre ?
En cas de désaccord ou de contestation après le rapport de visite, quelle médiation ? quelle procédure ? Quels recours ? En cas d’infraction : pénalités, poursuites ?
En cas de travaux, la démarche étant individuelle, le propriétaire (pétitionnaire) sera-t-il en mesure de faire les bons choix en face des entreprises-installateurs de systèmes d’assainissement ?
Il existe des solutions alternatives (épuration naturelle des eaux grises…) ; quel accueil sera réservé aux projets militants ? Quelle information des associations « écologiques » sur des filières différentes ?
Quel profil pour le technicien contrôleur qui devra faire preuve de qualités rares (en communication et compétences) pour éviter dramatisation et conflits ?
En cas de choix par la collectivité d’une société privée pour l’entretien par Délégation de S.P (SAUR,CGE....), quels seront les interlocuteurs de l’usager ? Sera-t-il en mesure de discuter ?

Remarques : Les travaux de mise aux normes nécessitent selon le DTU un calendrier bien défini (conditions athmos..) et risquent de rendre l’habitat inutilisable …durant cette période.
POSITIVONS
La Loi sur l’eau… Indispensable et incontournable
Ce que chacun peut attendre :
une meilleure qualité de l’environnement direct, et du paysage rural en général
une meilleure qualité de vie pour l’habitant
une meilleure protection des nappes phréatiques
une réduction progressive de la quantité et du coût des traitements pour l’eau potable
une prise de conscience générale de l’importance de l’eau
meilleure garantie pour l’acquéreur d’une propriété (résultats signalés dans l’acte notarié) mais aussi une valorisation des biens immobiliers pour le propriétaire
Vocabulaire :
Filière d’assainissement (type d’installation de traitement retenu en fonction des sols de la parcelle , pentes, surface…) – Bac dégraisseur (appareil destiné à la séparation des graisses par flottation) - Exutoire (milieu récepteur des eaux épurées) – Géotextile (matériau non tissé, imputrescible, perméable à l’eau, destiné à séparer des couches de matériaux différents) – Pédologie (sciences des sols) – Ventilation haute (canalisation située après la fosse et débouchant au niveau du toit pour ventiler l’installation) – Boues (matières décantées qui se déposent en fond de fosse) – Préfiltre (souvent intégré à la fosse, il évite le colmatage des conduits d’épuration) – Fosse septique (ne reçoit que les eaux vannes) à l’inverse de la fosse toutes eaux qui admet en plus les eaux usées. – Poste de relevage (dispositif nécessaire en cas de pente contraire) – Épuration biologique à cultures fixées (traitement aérobie par bactéries fixées sur un support et précédé d’un prétraitement anaérobie) – Aérobie (nécessité de l‘oxygène de l’air) - Eaux grises (ménagères et salle d’eau) – Eaux brunes ou eaux vannes (provenant des WC) - Effluents (eaux usées sortant de l’habitation : la pollution journalière par personne est estimée à : 80 g de matières en suspension, 70 g de matières organiques, 17 g de matières azotées, 4 g de phosphore, plusieurs milliards de germes pour 100 ml...)